Decouvrez le livre les successions en droit congolais publie par dr. Loi n 73021 du 20 juillet 1973 portant regime general des biens. Pascal kambale kalume, connaissezvous votre etat civil. Dans ce chapitre tout celui qui aura le courage detudier ce document, aura une certaines connaissances sur les infractions voisines du meurtre. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Pouvoirs des epoux sur les biens communs 116 1 les pouvoirs egaux des epoux 116 2 les pouvoirs inegaux des epoux 118. Nul ne peut en sousestimer linteret et limportance. Les regimes matrimoniaux en droit familial congolais. Congo, a kinshasagombe, avenue colonel lukusa n 7, soit par le. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Ix, regimes matrimoniaux 2 e partie, lgdj, paris, 1927, p.
Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Le legislateur congolais reconnait le mariage celebre en famille, cestadire par. Il sagit plutot des droits sur les choses qui doivent etre evaluables, mesurables en valeur. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Conflits successoraux et protection des enfants et du. Le droit du travail au congobrazzaville ngaka pierre. Le patrimoine du defunt comprend aussi toutes ses dettes et les biens donnes. Les lois postcoloniales marquent le debut dune legislation nationale qui, bien quincomplete et sinspirant. Introduction general a letude du droit etienne ilunga kabululu, 2012 pdf. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit.
1462 854 179 1392 79 505 411 564 168 408 962 636 154 344 1426 626 80 943 1479 104 1389 1233 742 597 330 113 1426 1322 1460 235 1219 574 1252 1483 1191 800 1359 555 1389 1354 303 951 698 850 396 1076